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Article L123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/1964
au
11/07/1985
(Code électoral)
Données brutes
Article L123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/1964
au
11/07/1985
(Code électoral)
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.