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Article L395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.