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Article L293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel devront être désignés les délégués de l'Assemblée de Corse. Un intervalle de quinze jours au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs. Le jour fixé ne peut être celui prévu à l'article L. 283.