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Article LO194-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2011
au
22/03/2015
(Code électoral)
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Article LO194-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2011
au
22/03/2015
(Code électoral)
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller général.