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Article LO139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/04/2000 au 30/06/2010 (Code électoral)

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Article LO139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/04/2000 au 30/06/2010 (Code électoral)

Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du conseil économique et social.