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Article LO274 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/1976
au
14/08/1986
(Code électoral)
Données brutes
Article LO274 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/1976
au
14/08/1986
(Code électoral)
Le nombre des sénateurs est de trois cent seize pour les départements.