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Article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/03/2019
(Code électoral)
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Article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/03/2019
(Code électoral)
Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.