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Article L224-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2020
(Code électoral)
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Article L224-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2020
(Code électoral)
Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.