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Article R117-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R117-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les seules élections des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris, est délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale complémentaire. Les dispositions des articles R. 24 et R. 25 sont applicables à cette carte électorale qui mentionne en outre la nationalité de l'électeur.