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Article LO394-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO394-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Pour l'application des dispositions des articles LO 131 et LO 133, un décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat déterminera celles des fonctions exercées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna qui sont assimilées, quelle que soit la collectivité dont elles relèvent, aux fonctions énumérées auxdits articles.