Article R3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° du premier alinéa de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription.