Article L224-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)
Article L224-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)
Les articles L. 206 et L. 207 sont applicables aux conseillers métropolitains. Pour leur application, la métropole de Lyon est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au conseiller départemental.