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Article R176-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
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Article R176-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.