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Article L334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Le mandat de conseiller général de Mayotte est, pour l'application des articles L. 46-1 et L. 208 du présent code, assimilé au mandat de conseiller général d'un département.