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Article LO393-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO393-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.

Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.