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Article R17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les délais prévus aux articles L. 20, R. 8, R. 10, R. 12, R. 13 et R. 15-1 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile.