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Article R*79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
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Article R*79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.