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Article L247 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L247 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

L'assemblée des électeurs est convoquée, par arrêté du préfet, dans le cas de renouvellement général des conseils municipaux, et par arrêté du sous-préfet dans tous les autres cas.

L'arrêté de convocation est publié dans la commune quinze jours au moins avant l'élection.