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Article L159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours. La décision du tribunal ne peut être contestée que devant le conseil constitutionnel saisi de l'élection.