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Article L247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet.

L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.