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Article R182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.