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Article R232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.