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Article L431 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L431 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.