Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/1976
(Code électoral)
Données brutes
Article R129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/1976
(Code électoral)
Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.