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Article R*179-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*179-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte.