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Article L463 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L463 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 216 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

" Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont également à sa charge. "