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Article R176-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R176-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 76, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.