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Article L256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Pour toutes les communes de 2 500 habitants et au-dessus, les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.


Les électeurs conservent le droit de déposer dans l'urne des bulletins dont la liste est incomplète.