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Article L330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/02/2007
(Code électoral)
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Article L330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
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(Code électoral)
A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.