Articles

Article R152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.