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Article L558-29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2019 (Code électoral)

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Article L558-29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2019 (Code électoral)

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.