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Article L445 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L445 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le choix par les conseils municipaux de leurs délégués ne peut porter ni sur un député, ni sur un membre d'une assemblée de province en Nouvelle-Calédonie, ni sur un membre de l'assemblée de la Polynésie française.