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Article L356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/1991
(Code électoral)
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Article L356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/1991
(Code électoral)
Les articles L. 165, L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.