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Article R186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les bulletins de vote comporte le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article R. 184.