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Article L439 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L439 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II, et celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.