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Article L371 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1991
au
20/01/1999
(Code électoral)
Données brutes
Article L371 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1991
au
20/01/1999
(Code électoral)
Les dispositions de l'article L. 349 sont applicables.
Toutefois, aucun cautionnement n'est exigé des listes des candidats au second tour de scrutin.