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Article L411 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L411 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux conditions d'enregistrement prévues aux articles L. 407 et L. 408, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.