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Article LO438-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO438-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Les dispositions organiques du livre II, à l'exception de l'article LO 274, sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions suivantes :


1° Pour la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :


a) "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;


b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfecture" ;


c) "commissaire délégué de la République" au lieu de :

"sous-préfet".


2° Pour la Polynésie française, il y a lieu de lire :


a) "Polynésie française" au lieu de : "département" ;


b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;


c) "chef de subdivision administrative" au lieu de :

"sous-préfet".


3° Pour les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :


a) "Wallis et Futuna" au lieu de : "département" ;


b) "administrateur supérieur" et "services de l'administrateur supérieur" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;


c) "chef de circonscription territoriale" au lieu de :

"sous-préfet".