Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/1985
au
16/07/1991
(Code électoral)
Données brutes
Article R183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/1985
au
16/07/1991
(Code électoral)
Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.
Elles sont rédigées sur papier libre.