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Article L224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même circonscription métropolitaine est appelé à remplacer, dès la date de la vacance, le conseiller métropolitain élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Dans les mêmes conditions, l'élu présumé absent au sens de l'article 112 du code civil est remplacé provisoirement, à la date du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.

Le représentant de l'Etat notifie le nom de ce remplaçant au président du conseil de la métropole de Lyon.

Le mandat de la personne ayant remplacé un conseiller métropolitain dont le siège était devenu vacant expire lors du renouvellement du conseil de la métropole qui suit son entrée en fonctions.