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Article R27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
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Article R27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
Les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites.