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Article L558-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L558-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les articles L. 165, L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte.