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Article R176-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R176-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application de l'article R. 40, le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de " commune ”.