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Article R125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/03/1983
au
13/10/2006
(Code électoral)
Données brutes
Article R125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/03/1983
au
13/10/2006
(Code électoral)
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 26 ne sont pas applicables aux élections municipales dans les communes de moins de 2500 habitants.