Article R117-1-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R117-1-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les articles R. 113 à R. 117-1 sont applicables à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Pour l'application des articles R. 113 et R. 117-1, les références au conseil départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.