Article R*177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R*177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions des chapitres Ier à III du titre IV du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.