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Article R176-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R176-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.