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Article R*137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués titulaires et suppléants à élire ; ces listes de candidats doivent être déposées sur le bureau du conseil municipal avant l'ouverture de la séance réservée à l'élection des délégués et suppléants.


Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :


1° Le titre de la liste présentée ;


2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.