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Article R195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
24/09/2015
(Code électoral)
Données brutes
Article R195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
24/09/2015
(Code électoral)
Pour l'application des dispositions des articles R. 34 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse.