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Article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils généraux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.